Où
en est la sécurité aérienne
? La situation s'est fortement améliorée
entre 1960 et 1980, la fréquence d'accidents
aériens ayant été divisée
par trente. Mais depuis, ce chiffre reste stable,
de l'ordre de 1,5 accident par million de décollages
ou d'atterrissages.
Qui régit internationalement la sécurité
? De règles communes concernant les avions,
le fonctionnement des compagnies
et l'organisation de l'espace aérien ont
été établies par la Convention
de Chicago, signée par une soixantaine
de pays en 1944. L'Organisation de l'aviation
civile internationale (OACI), institution qui
dépend des Nations unies, est chargée
de l'administration des principes de la Convention.
Chaque pays membres (188 désormais) possède
une voix.
Quel est le rôle des Etats ? Ils sont responsables
de la sécurité aérienne dans
leurs propres pays, selon l'OACI. Ils doivent
donc surveiller les compagnies
aériennes, mais aussi les aéroports,
les écoles de formation, les ateliers de
maintenance... Cette responsabilité s'exerce
par des autorités nationales comme la direction
générale de l'aviation civile (DGAC)
en France ou la FAA (Federal Aviation Administration)
aux Etats-Unis. Ces autorités délivrent
notamment les certificats de transporteurs aériens
(CTA) aux compagnies, un document qui prouve qu'elles
respectent les normes de sécurité.
Selon le principe fondateur de l'OACI, chaque
Etat membre, souverain chez lui, fait confiance
aux autres Etats pour assurer la sécurité
aérienne mondiale.
L'Europe a-t-elle un système particulier
? Elle s'est dotée d'une organisation spécifique,
la conférence européenne de l'aviation
civile (CEAC), créée en 1955, qui
établit des recommandations dans différents
domaines de l'aviation civile. C'est elle qui
a proposé les JAA (Joint Aviation Authorities),
des recommandations que les Etats pouvaient ou
non transposer dans leur réglementation.
Cependant, la situation change. L'Union européenne
met actuellement en place des réglementations
obligatoires qui s'inspirent des JAA. Des normes
européennes existent désormais au
sujet de la navigabilité aérienne
et de la maintenance ; bientôt elles régiront
l'exploitation des compagnies et les qualifications
du personnel. C'est l'agence européenne
de sécurité de l'aviation (AESA),
opérationnelle depuis septembre 2003, qui
élabore ces règlements.
Que sont les contrôles Safa ? Les Safety
Assessment of Foreign Aircraft (évaluations
de sécurité des avions étrangers)
ont été créés en 1996
par la CEAC pour obtenir plus d'informations sur
les compagnies étrangères. Des contrôles
aléatoires, effectués sur les avions
dans les aéroports européens, portent
sur 53 points : état extérieur de
l'avion, certificat de navigabilité, licences
des pilotes... Environ 4 500 ont été
effectués en Europe en 2004, dont 1 640
en France. Si un dysfonctionnement majeur est
identifié, l'avion est empêché
momentanément de repartir. C'est arrivé
dans 20 % des cas en 2004. |