A la faveur d’un
règlement européen en vigueur depuis
février 2005, les consommateurs
victimes de surréservation (le nombre de
réservations acceptées est plus important
que le nombre de sièges afin de prévenir
les défections de dernière minute
et faire en sorte que l’avion parte plein
: les professionnels parlent de surbooking) sont
mieux indemnisés. En plus de la possibilité
de choisir entre le transfert sur un autre vol et
le remboursement du billet, de nouvelles indemnisations
sont prévues.
En cas de surréservation, il faut désormais
distinguer entre les passagers « volontaires
» qui se proposent de rester au sol moyennant
des avantages à négocier librement
(et chèrement) et les « non volontaires
», ceux que la compagnie va refuser d’embarquer
alors qu’ils n’étaient pas candidats
pour rester au sol. Pour ces derniers, il est prévu
une indemnisation qui variera en fonction de la
distance kilométrique de vol : 250 €
pour les vols de moins de 1500 Km, 400 € pour
ceux de 1500 Km à 3500 Km et 600 € pour
les vols de plus de 3500 km. En outre, ils devront
être pris en charge par la compagnie
pour leur attente (repas, boissons, communications,
chambre d’hôtel et transport).
Précisons encore que tous les voyageurs (excepté
ceux qui ont négocié volontairement
leur départ) conservent la faculté
de saisir la justice lorsque l’indemnité
proposée ne couvre pas intégralement
le préjudice subi.
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